Conditions d'utilisation
Applicable à partir du 26/07/2024
Ce qui suit définit les conditions ("Conditions") régissant l'utilisation de la plateforme Amfibon ("Amfibon"). Avant que l'utilisateur ("Utilisateur") n'accède à Amfibon, les présentes Conditions doivent être lues et acceptées. L'Utilisateur s'engage ainsi à respecter les règles prédéfinies. En outre, l'Utilisateur doit également lire la Politique de Confidentialité. Elle décrit comment vos données sont collectées, utilisées et traitées. Vos données personnelles sont protégées conformément au Règlement général sur la protection des données (" RGPD ") de l'Union européenne. L'Utilisateur déclare être âgé de 16 ans ou plus lorsqu'il utilise Amfibon. L'utilisation d'Amfibon est actuellement limitée à la Belgique.
L'entreprise Puidenbroek BV (" Puidenbroek "), située Paddenbroekstraat 3, 1755 Gooik, Belgique, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE0803.536.518, est l'opérateur d'Amfibon. Les présentes Conditions sont rédigées par Puidenbroek, qui se réserve le droit d'apporter des modifications et des ajouts aux Conditions. L'Utilisateur doit toujours accepter les modifications apportées avant d'utiliser Amfibon. Les Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et Puidenbroek.
Seul le droit belge s'applique aux Conditions. En cas de litiges, ceux-ci seront portés devant le tribunal compétent de Bruxelles.
TERMINOLOGIE
Cette section des Conditions explique la terminologie spécifique utilisée afin d'éviter toute ambiguïté. Les termes ci-dessous sont mis en majuscules dans le reste des Conditions pour faire référence aux définitions données ici.
Article - Les biens qui peuvent être achetés et vendus par les Utilisateurs sur Amfibon. Ils sont précisés dans l'Aperçu des Articles.
Aperçu des Articles - L'aperçu où les articles qui peuvent être proposés sur Amfibon sont spécifiés.
Valeur de l'article - La valeur de l'article pendant la période de validité. Cela correspond au crédit, à la réduction ou à l'avantage que l'article apporte lorsqu'il est utilisé.
Prix de base - Le montant que le vendeur facture et, si une transaction a effectivement lieu, qu'il reçoit en échange de l'Article.
Code - La séquence à compléter, généralement en ligne, qui peut activer l'utilisation de l'article.
Utilisateur - Toute personne enregistrée sur Amfibon après avoir accepté les Conditions. L'enregistrement signifie que la personne a créé un compte sur la plateforme.
Période de validité - La période pendant laquelle la valeur de l'article est active.
Acheteur - Un Utilisateur qui achète un article sur Amfibon.
Frais de service - Les frais facturés par Puidenbroek à l'Utilisateur lors d'une transaction.
Transaction - L'accord par lequel le Vendeur échange un Article sous son contrôle avec l'Acheteur en échange d'un transfert monétaire. Il s'agit d'un accord d'achat contraignant entre l'Acheteur et le Vendeur.
Éditeur - L'entité qui émet l'article. Dans la plupart des cas, l'éditeur coïncide avec le magasin.
Terme de déboursement - Terme utilisé pour transférer des fonds sur le numéro de compte du vendeur.
Prix de vente - Le prix total payé par l'acheteur dans une transaction. Il s'agit de la somme du prix de base et des frais de service.
Vendeur - Un Utilisateur qui propose/publie un l'Article sur Amfibon.
Conditions - L'accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et Puidenbroek qui s'applique comme Conditions d'utilisation d'Amfibon.
Magasin - L'entité où l'article peut être utilisé. Il peut permettre l'utilisation de l'article en ligne ou dans un établissement physique.
APERÇU DES ARTICLES
Coupon - Un article qui permet à son propriétaire de bénéficier d'une réduction, sous réserve de remplir les conditions d'obtention de la réduction. Cette réduction peut prendre différentes formes. La plupart des coupons donnent droit à une réduction d'un pourcentage ou d'un montant fixe. Les coupons donnant droit à un article gratuit peuvent être réduits à une remise de 100 %.
Carte de fidélité - Article permettant d'accumuler des points grâce à la fidélité à un éditeur, également connue sous le nom de carte d'épargne. Ces points peuvent ensuite être échangés contre une promotion émise par l'éditeur. L'avantage qui en résulte pour le propriétaire de l'article peut, dans la plupart des cas, être considéré comme un coupon.
Voucher - Un article dans lequel le propriétaire reçoit un crédit sur ses dépenses futures pour un bien ou un service particulier. Il s'agit essentiellement d'un exemple spécifique de coupon où la réduction est obtenue par le biais d'un montant fixe.
Un Article doit pouvoir être classé dans une ou plusieurs des catégories susmentionnées : Coupon, Carte de fidélité ou Voucher. La Période de validité de l'Article doit être scrupuleusement vérifiée par le Vendeur afin que seul un Article qui n'a pas encore expiré soit publié. En outre, le vendeur doit soigneusement vérifier que toutes les conditions imposées par l'éditeur peuvent être remplies une fois que l'acheteur est devenu propriétaire de l'article. En outre, toutes les informations relatives à l'article doivent pouvoir être communiquées clairement. En cas d'ambiguïté, la publication sur Amfibon est fortement déconseillée. Il est essentiel que le prix de vente, l'éditeur, le magasin (s'il est différent de l'éditeur), la valeur de l'article, la période de validité et toute autre condition supplémentaire de l'éditeur pour l'article soient clairement indiqués. Si l'éditeur indique explicitement qu'un Article n'est pas échangeable, il ne peut pas non plus être publié sur Amfibon. En cas de doute, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur pour vérification.
Afin de garantir la sécurité et l'intégrité d'Amfibon, il est strictement interdit de publier ou d'échanger sur la plateforme des Articles appartenant à certaines catégories. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement, billets pour des événements, des produits illégaux, des matériaux et produits dangereux, des produits violant les droits de propriété intellectuelle, des matériaux obscènes ou offensants, des allégations médicales non fondées ou frauduleuses. Puidenbroek se réserve le droit d'interdire ou de supprimer les publications qui sont contraires à l'esprit et à l'objectif d'Amfibon.
La nature de l'article détermine la nécessité d'une remise physique entre le vendeur et l'acheteur dans le cadre d'une transaction. Le processus d'expédition des articles est décrit en détail plus loin dans les présentes Conditions. Le magasin indique généralement de manière explicite que l'article doit être physiquement en possession du propriétaire lorsqu'il est utilisé afin d'obtenir les réductions souhaitées. Un article ayant la capacité d'une Carte de fidélité présente la caractéristique que le transfert physique est courant.
DESCRIPTION DU SERVICE
Puidenbroek met Amfibon à la disposition des Utilisateurs pour faciliter les transactions d'Articles et les paiements y afférents. De cette manière, Amfibon agit comme une place de marché entre les Acheteurs et les Vendeurs. Ce service est offert en échange d'une redevance qui constitue les Frais de service payables par l'Utilisateur à Puidenbroek lors de la conclusion d'une Transaction. Les Frais de service applicables à une transaction seront communiqués à l'Utilisateur avant tout paiement. Les détails des Frais de service (y compris la TVA payée sur le Service) peuvent être modifiés unilatéralement par Puidenbroek :
- un coût fixe de € 2,25
- 5% du prix de base de l'Article
Dans une Transaction, Puidenbroek n'est pas considéré comme une partie à l'accord conclu entre l'Acheteur et le Vendeur. Cependant, Puidenbroek s'efforcera à tout moment, dans la mesure de ses possibilités, de mener la Transaction à son terme afin d'optimiser l'expérience des deux Utilisateurs. Les Articles proposés sur Amfibon ne sont ni achetés ni vendus par Puidenbroek. De plus, Puidenbroek n'est à aucun moment propriétaire des Articles sur Amfibon.
CODE DE CONDUITE DE L'UTILISATEUR
Afin de maintenir un environnement sûr, équitable et respectueux au sein d'Amfibon, il est indispensable que les Utilisateurs se comportent de manière décente. Par conséquent, les Utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils n'utiliseront pas Amfibon à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.
Sans vouloir dresser une liste exhaustive, les cas suivants sont mis en évidence. La mauvaise conduite, le harcèlement, la diffamation, les menaces, la discrimination ou tout autre comportement inapproprié ne sont pas autorisés lors de l'utilisation d'Amfibon. Il est interdit d'utiliser Amfibon pour enfreindre les droits d'autrui. Cela inclut les droits de propriété intellectuelle où le matériel protégé par des droits d'auteur ne peut être utilisé, copié ou distribué sans l'autorisation du détenteur des droits. En outre, les Utilisateurs doivent respecter la sécurité et la vie privée des autres Utilisateurs. Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé à Amfibon ou aux comptes d'autres Utilisateurs. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas distribuer des logiciels malveillants, des virus ou d'autres éléments nuisibles par l'intermédiaire d'Amfibon.
A tout moment, les Utilisateurs doivent être honnêtes et précis dans leurs communications et leurs actions au sein de l'environnement Amfibon. Cela inclut la fourniture d'informations véridiques lors de l'enregistrement d'un compte sur Amfibon, lors de la publication d'un Article en tant que vendeur et lors de tout transfert d'informations associé à une transaction. En outre, les Utilisateurs sont entièrement responsables des activités qui se déroulent sous leur compte. Le partage du mot de passe lié au compte est donc fortement déconseillé.
Avant tout, les Vendeurs doivent toujours vérifier soigneusement si un article peut être publié sur Amfibon. L'aperçu de l'article sert ici de démarcation pour les publications. Une fois que le vendeur peut procéder à l'inscription de l'article sur Amfibon, les éléments suivants doivent être indiqués clairement et sincèrement : Le prix de vente, l'éditeur, le magasin (s'il est différent de l'éditeur), la valeur de l'article, le code correct (si l'utilisation en ligne est possible), la période de validité et toute autre condition supplémentaire de l'éditeur pour l'article. En outre, les vendeurs doivent inclure une photo claire lorsqu'ils publient l'article sur Amfibon. Si un article doit être physiquement transféré du vendeur à l'acheteur, le vendeur est responsable de l'expédition de l'article.
Les Utilisateurs sont censés utiliser Amfibon de manière responsable et consciente. S'il est constaté qu'une publication particulière sur la plateforme n'est pas conforme aux directives prescrites, Puidenbroek attend des Utilisateurs qu'ils le signalent par les moyens mis à leur disposition. Cette attention contribue à créer l'environnement sûr, équitable et respectueux que Puidenbroek s'efforce d'instaurer au sein d'Amfibon. La responsabilité de signaler un problème avec un Article acheté incombe également à l'Acheteur. Si l'acheteur constate que l'article ne peut pas être utilisé correctement, il a l'obligation de le signaler par les moyens mis à sa disposition. L'acheteur indique clairement quand et dans quel magasin la tentative d'utilisation de l'article a eu lieu. Si le problème se produit dans un lieu physique du magasin, l'Acheteur doit indiquer le lieu spécifique. Cela permettra à Puidenbroek d'analyser la manière dont il peut apporter son soutien à l'Acheteur et, si possible, de prendre les mesures nécessaires. Si la période de temps entre l'achat de l'Article et sa tentative d'utilisation est inférieure à la Terme de déboursement, Puidenbroek peut procéder à l'interruption de la Transaction. Par conséquent, les fonds ne passeront pas de l'Acheteur au Vendeur. Puidenbroek surveillera les publications signalées afin que des actions appropriées puissent avoir lieu si possible. Les Utilisateurs peuvent également contacter l'éditeur d'un article avant de procéder à son achat ou à sa publication sur Amfibon. De cette manière, l'action souhaitée par l'Utilisateur est vérifiée à la source.
L'Acheteur est conscient que le Magasin doit vérifier si l'Article acheté peut être utilisé par l'Acheteur. Lors de cette vérification, l'article peut être déclaré invalide. En cas d'invalidation justifiée, l'acheteur doit signaler le problème de la manière prévue, si la cause de l'invalidité était encore inconnue au moment de l'achat. Si un magasin ou un éditeur prétend à tort qu'un article ne peut pas être utilisé par l'acheteur, ce dernier tente de clarifier de manière respectueuse que les conditions requises pour l'article sont effectivement remplies. Si cela ne résout pas la situation, l'Acheteur peut communiquer le problème afin que Puidenbroek puisse aider l'Acheteur dans la mesure du possible.
La violation du Code de conduite peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l'Utilisateur et peut avoir des conséquences juridiques. Il est donc essentiel que les Utilisateurs soient conscients de la forme de conduite appropriée et qu'ils s'y conforment de manière cohérente afin de maintenir l'intégrité d'Amfibon. De cette manière, des efforts peuvent être faits pour garantir une expérience positive à tous les Utilisateurs.
SYSTÈME DE PAIEMENT
La devise pour toutes les transactions est EUR. Stripe fournit le service de traitement des paiements utilisé dans le cadre d'une Transaction sur Amfibon pour transférer des fonds entre les Utilisateurs. Les frais de service dus sont déjà déduits. Les services fournis par Stripe sont soumis aux Conditions d'utilisation de Stripe. Si l'Utilisateur accepte les Conditions d'utilisation d'Amfibon, il accepte également les Conditions d'utilisation de Stripe. Stripe se réserve le droit de modifier ces conditions. Un service de traitement des paiements adéquat facilite la réalisation d'une transaction entre les Utilisateurs. Fournir des informations complètes et exactes est donc considéré comme une obligation de l'Utilisateur envers Puidenbroek, afin que ces informations puissent être correctement transmises à Stripe.
Puidenbroek s'efforce de mettre en place un système de paiement efficace et transparent pour les Vendeurs sur Amfibon. Le Terme de déboursement est fixé à 7 jours après que la Transaction entre le Vendeur et l'Acheteur a été effectuée et que le solde du compte Stripe du Vendeur dépasse le montant minimum de paiement de 1 EUR. Tout problème peut ainsi être réglé avant le transfert final des fonds sur le compte du Vendeur. Puidenbroek utilisera la Terme de déboursement pour enquêter et résoudre tout litige, plainte ou problème potentiel. Cela contribue à maintenir l'intégrité d'Amfibon et à renforcer la confiance entre les Utilisateurs dans le processus d'achat et de vente. Pendant la Terme de déboursement, Puidenbroek peut fournir aux Utilisateurs le meilleur soutien possible pour protéger leurs intérêts. Puidenbroek se réserve le droit d'ajuster la Terme de déboursement ou de faire des exceptions basées sur des circonstances spécifiques. Ceci est cohérent avec l'objectif de rendre l'environnement commercial d'Amfibon aussi fiable et sécurisé que possible.
PROCESSUS D'EXPÉDITION DES ARTICLES
Certains articles, tels qu'ils sont énumérés dans l'Aperçu des Articles, doivent être expédiés du vendeur à l'acheteur pour que ce dernier puisse les utiliser. La procédure d'expédition est une directive émise par Puidenbroek afin de faciliter la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Si les Utilisateurs souhaitent s'écarter de ces directives, il n'y a aucune conséquence pour les deux parties. Cependant, Puidenbroek encourage les Utilisateurs à suivre ces directives afin d'éviter les litiges.
Le vendeur doit transférer l'Article concerné à l'acheteur par le biais d'un service de livraison. Avant d'entamer le processus d'expédition, il est recommandé de lire attentivement et d'accepter les conditions du service de livraison choisi. En raison de la nature des articles, dans la majorité des cas, une enveloppe suffit pour transférer l'article du vendeur à l'acheteur.
L'Acheteur spécifie l'adresse de livraison souhaitée via la fonction prévue à cet effet lors de la réalisation de la Transaction pendant le processus de paiement. Après le paiement, le Vendeur recevra une notification qui guide le Vendeur vers la page de détail de la réduction. La page contiendra l'adresse spécifiée par l'Acheteur et le nom à utiliser comme destinataire. Ce dernier est en tout cas "Amfibon", car nous souhaitons préserver au maximum la vie privée des Utilisateurs. Le Vendeur doit utiliser les coordonnées de l'Acheteur de la manière indiquée par le service de livraison. Les frais d'expédition sont à la charge du Vendeur. Si le Vendeur a reçu la notification que l'Article a été vendu, mais ne trouve pas une adresse valide, le Vendeur peut contacter transfer@amfibon.com.
Le vendeur dispose de 3 jours ouvrables pour expédier l'Article à l'acheteur. Si le Vendeur a des difficultés à expédier l'Article à temps, il peut contacter Puidenbroek à l'adresse transfer@amfibon.com. Les délais de livraison varient de 2 à 5 jours ouvrables, en fonction du service de livraison choisi. Par conséquent, un article physique doit avoir une période de validité dont la date de fin est au moins 10 jours ouvrables plus tard que le jour de la publication de l'article sur Amfibon. Il incombe au vendeur de communiquer correctement cette information aux acheteurs potentiels sur la plateforme. Les conditions de l'article indiqueront également que l'acheteur doit tenir compte de ces 10 jours ouvrables supplémentaires avant que l'article puisse éventuellement être utilisé. Il incombe à l'acheteur de vérifier les conditions avant d'acheter l'article.
CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES TIERS
Amfibon peut s'intégrer à des services et plateformes de tiers pour offrir des fonctionnalités supplémentaires. L'utilisation de ces services intégrés peut être soumise aux conditions et politiques de ces tiers. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur d'examiner et d'accepter ces termes et conditions avant d'utiliser Amfibon et ses services additionnels. Puidenbroek n'est toutefois pas responsable du contenu, de la fonctionnalité ou de la disponibilité des services offerts par le tiers. Tout problème ou litige résultant de l'utilisation de ces services relève uniquement de l'interaction entre l'Utilisateur et la tierce partie. Il est donc essentiel d'être au courant de toute mise à jour des conditions des tiers avant d'utiliser Amfibon. En utilisant Amfibon, l'Utilisateur accepte les modifications apportées par les tiers à ses conditions et accepte la responsabilité de se conformer aux règles qui s'appliquent à partir de ce moment.
Lors de l'inscription sur Amfibon, l'Utilisateur peut se connecter par le biais d'un compte créé sur Google, Facebook ou Apple. Par conséquent, l'Utilisateur accepte les conditions et les politiques du partenaire de connexion choisi. Pour une transaction, Amfibon utilise le service de génération de paiement offert par Stripe. Avant de procéder à une Transaction, l'Utilisateur doit d'abord accepter les termes et politiques de Stripe.
RESPONSABILITÉ
Puidenbroek s'efforce de fournir une plateforme sécurisée, fiable et fonctionnelle. Cependant, il n'est pas responsable des pertes, dommages, coûts ou réclamations résultant de l'utilisation d'Amfibon. En outre, Puidenbroek n'offre aucune garantie ou représentation quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation du contenu publié sur Amfibon. En outre, Puidenbroek n'est pas responsable des retards, interruptions, défaillances ou dommages dus à des cas de force majeure.
Dans le cas d'un article à transférer physiquement, le vendeur est responsable de l'expédition de l'article à l'adresse spécifiée par l'acheteur. Si l'article n'arrive pas à l'adresse souhaitée pour cause de force majeure, le vendeur doit contacter le service de livraison. Le Vendeur informe ensuite Puidenbroek de la situation en soumettant la communication au service de livraison pour ratification.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs actions dans l'environnement Amfibon. Bien que Puidenbroek s'engage à fournir un service de haute qualité, des événements imprévus peuvent survenir et entraîner des pertes ou des dommages lors de l'utilisation de la plateforme. Puidenbroek ne peut toutefois pas être tenu responsable des conséquences de l'utilisation d'Amfibon. Les Utilisateurs acceptent ces dispositions en matière de responsabilité et acceptent les risques liés à l'utilisation d'Amfibon.
OBLIGATIONS ET DROITS D'AMFIBON
L'exploitation d'Amfibon peut être suspendue ou interrompue par Puidenbroek à tout moment. Le soutien des transactions en cours ne peut être garanti à partir du moment où les Utilisateurs ont été informés d'une suspension ou d'une résiliation. En aucun cas, un Utilisateur ne peut prétendre à une compensation de la part de Puidenbroek en raison d'une interruption ou d'une suspension abrupte et non annoncée d'Amfibon.
La liste des articles peut être modifiée par Puidenbroek à tout moment, ce qui peut entraîner une limitation ou une extension de la liste. Une telle modification n'affectera pas les publications déjà fournies par les vendeurs, à l'exception d'une réduction strictement nécessaire résultant d'une mesure légalement imposée par une autorité compétente. Dans ce cas, les vendeurs seront explicitement informés que les articles ne respectant pas la restriction doivent être retirés d'Amfibon. Si le Vendeur ne se conforme pas à cette notification, Puidenbroek peut lui-même retirer les publications de la plateforme afin d'empêcher les transactions qui ne sont pas conformes aux Conditions.
Puidenbroek se réserve le droit de bloquer les comptes des Utilisateurs. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'objectif de fournir aux Utilisateurs une plateforme agréable et sûre. Le blocage d'un compte peut être temporaire ou permanent, en fonction de l'infraction commise par l'Utilisateur. Puidenbroek examinera toujours les circonstances de chaque Utilisateur afin de prendre les mesures appropriées. En outre, le blocage peut prendre effet immédiatement ou après notification préalable à l'Utilisateur. Le taux de blocage est fonction de l'ampleur de la faute commise. Si Puidenbroek considère que la sécurité générale de l'Utilisateur ou d'Amfibon ne peut être garantie, il faut agir rapidement, obligeant Puidenbroek à invoquer un blocage immédiat du compte de l'Utilisateur.
LITIGES
En cas de litiges entre Utilisateurs, Puidenbroek encourage les parties concernées à trouver une solution par le biais d'une discussion respectueuse visant à trouver un accord mutuellement acceptable. Si la résolution interne du litige échoue, l'Utilisateur peut contacter Puidenbroek en utilisant les coordonnées indiquées dans la dernière section de ces Conditions. Puidenbroek s'efforcera de calmer les conflits et de prendre les mesures appropriées si possible. Cependant, Puidenbroek n'est à aucun moment une partie impliquée. Dans certains cas, Puidenbroek peut proposer une médiation pour résoudre les conflits entre les Utilisateurs. Il s'agit d'un processus volontaire dont l'objectif est d'aider les parties concernées à parvenir à un accord mutuellement acceptable.
Si les litiges ne peuvent être résolus par la résolution interne des litiges ou la médiation, toutes les parties se réservent le droit d'intenter une action en justice conformément aux lois et juridictions applicables. En cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires affectant la résolution des litiges, Puidenbroek peut envisager des exceptions aux procédures normales. Ces exceptions seront évaluées en fonction des circonstances spécifiques du litige. En tout état de cause, Puidenbroek s'engage à traiter les litiges de manière équitable et respectueuse.
COMMUNICATION
Puidenbroek peut communiquer avec les Utilisateurs par e-mail, par notifications push ou par d'autres canaux de communication disponibles. Ces communications peuvent contenir des informations importantes concernant le compte de l'Utilisateur, les Transactions, les mises à jour de la politique et d'autres sujets connexes. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de lire et de vérifier ces communications régulièrement.
Les Utilisateurs sont encouragés à maintenir des communications respectueuses autour d'Amfibon. Pour toute question ou commentaire concernant les présentes Conditions, veuillez contacter Puidenbroek à l'adresse e-mail info@amfibon.com. Si les Utilisateurs souhaitent signaler un problème lié à une publication ou à un achat sur Amfibon, le bouton prévu à cet effet peut être utilisé sur les pages concernées. De cette manière, la publication ou l'achat sera signalé, ce qui permettra à Puidenbroek de prendre les mesures de vérification nécessaires.
Si le Vendeur a reçu la notification que l'Article à envoyer à l'Acheteur a été vendu, mais ne trouve pas une adresse valide, le Vendeur peut contacter transfer@amfibon.com pour poursuivre le processus d'expédition. Les Utilisateurs sont encouragés à faire part à Puidenbroek de leurs suggestions constructives et de leurs réactions par le biais de l'adresse e-mail feedback@amfibon.com. Ceux-ci peuvent contribuer à l'expérience de l'Utilisateur, à la sécurité et à la qualité sur Amfibon. Puidenbroek fera tous les efforts raisonnables pour traiter les questions, les commentaires ou les rapports de problèmes de manière équitable et opportune.